Mariage à durée déterminée

Sept ans de mariage et plus si affinités

Couple. Une élue bavaroise prône l’union reconductible.
EMMANUÈLE PEYRET
QUOTIDIEN : lundi 3 décembre 2007

Voilà une drôle d’idée qui nous vient d’outre-Rhin mêlant dans une sorte de compromis pseudo rationaliste l’engagement d’un couple et la précarité du monde du travail, les liens sacrés du mariage et le contrat à durée déterminé. En clair, limiter la durée du mariage à sept ans, au bout desquels on reconduit le contrat ou non. Et ce afin d’«éviter les frais de divorce», dixit Gabriele Pauli. Car oui, cette idée de mariage à durée déterminée (MDD) est à mettre au crédit de la fameuse députée bavaroise. Une habituée des couverture de presse people qui en avait fait un de ses arguments de campagne pour remporter la tête de son parti, l’Union sociale-chrétienne (CSU), fin septembre. En vain.

Mais là n’est pas la question. Reste quand même ce MDD qui, finalement, intrigue. Passons sur le côté peu romantique du truc, (encore que Goethe soi-même y avait pensé dans les Affinités électives), qui fait dresser la couronne de fleurs d’oranger de celles qui y croient pour la vie à cet engagement religieux. Est-ce que l’argument pseudo-juridique sur les frais de divorce tient la route ? «Je ne vois pas très bien ce qu’apporterait un contrat à durée déterminée dans le cadre du mariage, analyse Caroline Mecary, avocate spécialisée en droit de la famille. Actuellement, quand on divorce par consentement mutuel, il faut régler la question de la garde des enfants et les aspects patrimoniaux, ce qui revient en gros à 1 500 euros.»

Et avec un CDD, qui pour l’heure, rassurons nos fleurs bleues, n’est absolument pas envisagé en droit français ? «C’est un contrat, donc quand il n’est pas renouvelé, il prend automatiquement fin.» Ce qui signifie qu’on doit penser à le faire renouveler, et surtout, s’il prend fin, «qu’il faut régler les mêmes choses, la garde des enfants et les biens». Si, dans l’hypothèse de ce CDD, poursuit l’avocate, «vous n’êtes pas d’accord, il faut saisir deux juges : le juge aux affaires familiales, puis un autre pour le régime matrimonial». La procédure est compliquée, mais ça n’est pas plus cher que si l’on est juste concubins. Bref, ne serait-ce pas juste «un truc dénué de sens, une tentative de rentabilisation racoleuse du mariage», comme le clame l’avocate ?

Pourquoi pas ...